L’Affaire du Siècle

L’Affaire du Siècle, une victoire historique pour le climat

L’Affaire du Siècle a été lancée en 2018 par Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation pour la Nature et l’Homme (ayant quitté le recours depuis).

Ce recours contre l’inaction climatique de l’Etat français avait pour objectif de faire reconnaître par le juge l’obligation générale d’agir de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, afin de protéger les droits des citoyen-nes français-es face aux conséquences de ce dernier. L’Etat est en effet tenu de respecter ses engagements nationaux, européens et internationaux, et de protéger les droits humains de ses citoyennes et citoyens.

En 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État pour inaction climatique.

Il a reconnu responsabilité de l’État français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’État est également sommé de réparer les dommages à l’environnement causés par son inaction, avant le 31 décembre 2022.

L’outil du droit est puissant et essentiel dans la lutte contre le changement climatique. Le message est clair : les Etats doivent agir. 

Depuis 2021, la coalition de l’Affaire du Siècle continue d’agir pour que la condamnation de l’État soit suivie de politiques climatiques ambitieuses. C’est la phase exécutoire du recours.

Cette victoire s’inscrit dans un mouvement global de responsabilité des États face au changement climatique : aux Pays-Bas, au Pakistan, en Colombie, en Suède, en Allemagne, etc. Tout autant de pays où les juridictions nationales tendent la main aux citoyen•es pour les protéger et inventer un nouveau modèle climatique, social et démocratique. 

Notre Affaire à Tous, au cœur de cette action

Notre Affaire à Tous s’est engagée depuis sa création dans l’élaboration de l’Affaire du Siècle. Nous nous sommes fortement inspiré des victoires et combats menés dans d’autres pays : notamment celle d’Urgenda aux Pays-Bas en 2015, qui a d’ailleurs été un moteur pour la création de Notre Affaire à Tous ! 

L’objectif de l’Affaire du Siècle était que la justice reconnaisse que l’État français a la responsabilité de lutter contre le changement climatique, et qu’elle enjoigne au Premier ministre et aux ministres compétents d’adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État et réparer les préjudices subis. A travers ça, nous souhaitions : 

Nous utilisons tous les moyens à notre portée pour donner davantage de poids au recours contre l’Etat français, afin de mettre un terme à son inaction climatique.  

Cela passe à la fois par des actions juridiques et des actions de mobilisation. 

Notre Affaire à Tous a travaillé et continue de travailler avec les autres organisations de l’Affaire du Siècle afin que le procès soit porté jusqu’au bout du processus juridique. 

• Les Témoins du climat, dont l’objectif est d’alerter les pouvoirs publics de la gravité de la situation

• La pétition la plus signée de l’histoire de la France, avec plus de 2 millions de signatures

• Le Débat du siècle lors des élections présidentielles de 2022, pour confronter les candidat•es au sujet climatique

• 18 décembre 2018 : Lancement de l’Affaire du Siècle et de la pétition, et dépôt de la demande préalable
• 10 janvier 2019 : La pétition de l’Affaire du Siècle atteint les 2 millions de signatures
• 14 mars 2019 : L’Affaire du Siècle dépose la requête sommaire
• 20 mai 2019 : L’Affaire du Siècle dépose le mémoire complémentaire
• 18 décembre 2019 : Lancement des Témoins du Climat (CP)
• 5 mars 2020 : L’Affaire du Siècle organise le jour de dérèglement
• 24 juin 2020 : Première réponse de l’État, la Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex Fondation Abbé Pierre) et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique rejoignent le recours
• 4 septembre 2020 : L’Affaire du Siècle dépose le mémoire en réplique
• 14 janvier 2021 : Première audience au tribunal administratif de Paris (CP)
• 3 février 2021 : Première condamnation de l’État
• 17 mars 2021 : Nouveau jour de dérèglement (CP) 
• 30 septembre 2021 : Deuxième audience
• 14 octobre 2021 : Victoire pour l’Affaire du Siècle ! 
• 31 décembre 2022 : Fin du délais accordé à l’État pour agir, début de la phase exécutoire du recours
• 14 juin 2023 : l’Affaire du Siècle demande une astreinte d’un milliard d’euros pour obliger l’État à agir, dans un mémoire sur l’exécution de la décision de 2021
• 3 novembre 2023 : versement du rapport commandé au Collectif Éclaircies au dossier juridique 
• 22 décembre 2023 : Le tribunal juge que l’État n’a pas exécuté le jugement de 2021 mais rejette les demandes d’exécution des associations
• 13 décembre 2024 : Les organisations de l’Affaire du Siècle font appel concernant l’exécution de la décision de 2021, initialement limitées à un pourvoi en cassation

Nos actions

Témoins du climat

Pour son premier anniversaire, l’Affaire lance un appel à témoignages sur les effets des changements climatiques en France.

Un an après le lancement de l’Affaire du Siècle, aucune réaction de l’État et aucune décision à la hauteur du défi climatique n’est constatée. Et pourtant, les rapports scientifiques rappelant l’urgence à agir n’ont pas manqué en 2019… Face à l’urgence, attendant toujours la réponse formelle de l’État au recours, nous entendons poursuivre la mobilisation pour ouvrir les yeux de l’État et le pousser à agir.

Parce que les impacts du changement climatiques sont déjà visibles en France et nous affectent toutes et tous, les citoyen-nes sont appelé-es à se porter #TémoinDuClimat pour construire une cartographie inédite des impacts des changements climatiques en France. Des canicules qui tuent, et brûlent les récoltes, à la sécheresse du sol qui fissure les maisons, à l’érosion des côtes, en passant par la fonte des glaciers, et les forêts qui disparaissent, nous sommes toutes et tous témoins ou victimes directs des changements climatiques…

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Jour du déréglement

Pour la 2ème année consécutive, l’Affaire du Siècle organise le jour du dérèglement, qui marque le jour où la France a émis autant de gaz à effet de serre que ce qu’elle devrait émettre en une année entière si elle respectait l’objectif de neutralité carbone, objectif que l’État français s’est lui-même engagé à atteindre pour 2050.

En 2021, le jour du dérèglement tombe le 17 mars 2021 : c’est-à-dire que la France a émis, en 77 jours, l’intégralité des gaz à effet de serre qu’elle devra émettre en une année en 2050 pour respecter son objectif de neutralité carbone. À partir de maintenant, la France vit donc à crédit du climat. Cette date toujours précoce, malgré le ralentissement des émissions de gaz à effet de serre sous l’effet des mesures sanitaires, montre bien l’ampleur du chemin qu’il reste à parcourir en trente ans pour atteindre la neutralité carbone : en effet,  à ce rythme, la neutralité carbone ne pourra être atteinte qu’en 2084, soit avec 34 ans de retard.

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Le débat du siècle

Les candidats faces aux enjeux climatique !

Les candidats à la Présidentielle 2022 répondent aux questions de Jean Massiet et Paloma Moritz sur le thème de l’écologie.

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Une mobilisation citoyenne en soutien aux familles

Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, des Fidji, et de Suède. Leurs maisons, leurs modes de vie, leurs métiers traditionnels et leur culture sont impactés et mis en danger par le dérèglement climatique : ils s’adressent aujourd’hui à l’Union Européenne pour qu’elle protège leurs droits fondamentaux et prévienne des effets plus graves du changement climatique.

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Plus d’informations sur le site de l’Affaire du Siècle :